CADRE DE SOUSCRIPTION :
- Chiffre d’affaires de maximum 1 000 000 € HT.
- Effectif de l’entreprise jusqu’à 30 personnes.
- Superficie maximum du local de 1 000 m² (Exclusion si le local se situe dans un centre commercial
> 3000 m2). - Les bâtiments et leurs dépendances comportent dans leur construction et dans leur couverture
minimum 75% de matériaux durs. - Les bâtiments ne sont pas inventoriés ou classés monuments historiques.
- Le local n’est pas situé dans une zone à risque au titre des catastrophes naturelles.
ACTIVITES AGGRAVANTES :
Sur les activités « aggravantes » ci-dessous, toutes les garanties ne sont pas acquises :
o Agence immobilière (hors RC Pro et Garantie Financière)
o Agent/courtier en assurance (hors RC Pro et Garantie Financière)
o Administrateur de biens (hors RC Pro et Garantie Financière)
o Artisans du bâtiment (Hors RC PRO et Responsabilité Civile Décennale)
o Produits diététiques (commerce)
o Café Bar avec ou sans Tabac
o Café Bar Tabac avec PMU/LOTO
o Restaurant de plage
o Bar a chicha
o Parapharmacie
o Manucure, onglerie, esthétique (AVEC UV, Laser, Tatouage)
o Cabinet médical et paramédical
o Tatoueur- Perceur
o Auto-école
o Brocanteur, antiquaire (limité à 10 000 € / objet)
o Bijouterie (hors garantie vol)
o Cigarettes électroniques (commerce)
o Rachat d’or (commerce)
o Habillements, textile, chaussures sur marchés
o Produits alimentaires sur marchés
o Commerce ambulant alimentaire (camion pizza, Food-truck, hors RC auto)
o Autres produits non alimentaires sur marchés
3 activités maximum autorisées, sauf si l’une des activités déclarées fait partie des activités
aggravantes, dans ce cas, une seule activité sera autorisée.