Limites de Responsabilité

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LITIGES

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société AGS GROUP. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

DROIT D’ACCÈS

En application de la loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de AGS GROUP ou par voie électronique (merci d’utiliser dans ce cas le formulaire de contact)

CONFIDENTIALITÉ

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, documents et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société AGS GROUP à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de AGS GROUP. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Collecte d’information

Toutes les opérations sur ce site sont effectuées via un protocole SSL et donc sécurisé pendant leur transfert depuis votre ordinateur à notre serveur. Nous collectons, via ce site internet, les informations suivantes

Pour Tous les Visiteurs

1. Via les formulaires de contact : toute information que le visiteur aura choisie d’y faire figurer. Ce formulaire n’estpasstocké sur le serveur du présent site internet mais est relayé comme email directement. Aucune exploitation “autre” n’en sera faite sur ce site. Vous pouvez exercer un “droit à l’oubli” numérique, par simple demande par courrier postal adressé à notre société en accusé de réception. Après réception, votre demande sera traitée sous 15 jours ouvrés.Sans demande de votre part, les emails ainsi crées sont stockés 24 mois.
2. Si vous utilisez un lien de téléchargement (via la ZONE CLIENT) ou de Règlement en Ligne : votre IP sera enregistré avec votre opération, ceci pour des raison de sécurité uniquement. Aucun autre usage n’en sera fait sauf à justifier de votre action sur le site en cas de contestation. Si vous avez un compte d’utilisateur sur notre site ET que vous procédez à une identification (en vu d’accéder à votre espace client par exemple) un cookie d’identification sera déposé afin de tracer vos actions .Ces informations étant uniquement à but sécuritaire, leur stockage s’effectue pour une durée de 2 ans.
3. Un Cookie sur les préférences linguistique (site multi-langue) afin de vous faire revenir dans la langue que vous avez choisi lors de votre précédente navigation.Cette préférence est stockée sur votre disque dur et le cookie reste actif tant que vous n’aurez pas “supprimée” ce dernier de votre ordinateur. Ce cookie n’a aucune autre fonction ou but.
4. via un outil statistique de type “analytique”, les pages visualisées, le temps passé, les recherches effectuées, la page d’entrée et de sortie. Votre adresse IP est anonymisée ne nous permettant en aucun cas de tracer de façon précise votre identité ni de recouper les informations avec des sites tiers.Nos données de Navigation sont conservées sur 24 mois glissants. Comme elles sont anonymisées, nous ne pouvons procéder à leur suppression sur demande.

Pour nos Clients ainsi que pour les abonnées à notre Newsletter

1. Votre email ainsi qu’un nom d’usage. La liste de diffusion à laquelle vous avez fait le choix de vous abonner ainsi que la date d’abonnement à la liste de diffusion. Vous pouvez vous désabonner à tout moment de notre NEWSLETTER par simple clic sur le lien prévu à cet effet, inclus dans chaque NEWSLETTER. Le traitement de cette demande se fait sous 30 minutes de façon automatisée. Dans le cas d’un désabonnement, vos coordonnées seront conservées pour une durée de 24 mois.

Conservation des données pour nos Clients et Anciens Clients

Afin de garder une cohésion entre les informations disponibles sur ce site (factures clients, contrats, propositions, Newsletter envoyés etc.) les règles de conservation et de droit à l’oublie pour nos CLIENTS et ANCIENS CLIENTS sont différentes.

Les données sont conservées pendant TOUTE LA DUREE de collaboration entre le client et AGS GROUP + 5 ans afin de permettre de fournir à l’administration fiscale tout document qu’elle serait en droit de nous demander.

Cependant, dès lors que le client en fait la demande écrite, ses coordonnées (email, nom etc) seront archivées et cesseront d’être utilisées à quelque fins que ce soit.

Partage des Informations

Nous attachons une importance CAPITALE à la protection de vos données, que vous soyez simple visiteur, client ou ancien client.

• en aucun cas, nous ne vendons (ni achetons) de fichiers clients ou prospects. Nous ne donnons pas accès à des sociétés tiers à des données sensibles (email ou autre)
• Notre outil statistique n’est PAS lié à un acteur majeur du marketing hors Europe.
• Nous n’envoyons AUCUNE newsletter autre qu’à nos clients actuels – les newsletters que nous envoyons à nos clients sont toujours en lien aux services qu’ils utilisent afin de les aider au mieux à leur optimisation.

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